Conditions générales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre :
Audistoria SAS, immatriculée sous le numéro 943 611 582 00017, dont le siège social est situé à 60 rue des mouettes, 59770 Marly, représentée par Bouville Emmanuel, ci-après dénommée "le Vendeur",
et toute personne physique ou morale procédant à un achat de contenu numérique sur le site www.audistoria.fr, ci-après dénommée "le Client".
Ces CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et d'utilisation des contenus numériques proposés à la vente sous deux formes :
Téléchargement différé après un délai de 5 jours ouvrés, sauf si l’option "prioritaire" a été choisie pour un traitement accéléré.
Livraison physique sur clé USB contenant le contenu numérique commandé.
Article 2 – Produits et services
Le Vendeur propose à la vente des contenus numériques sous forme de fichiers audio, ebooks, vidéos ou tout autre format dématérialisé. Ces contenus sont accessibles de deux manières :
Sous forme de téléchargement différé :
Le contenu numérique est mis à disposition du Client dans un délai de 5 jours ouvrés après l’achat.
Si le Client sélectionne l’option "prioritaire" lors de la commande, le contenu est fourni sous un délai accéléré (précisé sur le site au moment de la commande).
Sous forme de livraison physique sur clé USB :
Le contenu est copié sur une clé USB et expédié à l’adresse indiquée par le Client.
Les caractéristiques détaillées des produits (formats, compatibilité, etc.) sont précisées sur les fiches produits du site.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Processus de commande
Sélection du ou des produits et ajout au panier.
Choix du mode de livraison : Téléchargement différé (standard ou prioritaire) ou Livraison sur clé USB.
Validation du panier et création d’un compte Client (si nécessaire).
Confirmation de la commande après vérification des informations.
Paiement sécurisé via les moyens de paiement proposés.
Traitement et mise à disposition du contenu sous 5 jours ouvrés, ou plus rapidement si l’option "prioritaire" est sélectionnée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des contenus numériques sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais supplémentaires liés à l’option "prioritaire" ou à la livraison sur clé USB sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen spécifié). Toute commande est due dans son intégralité dès sa validation. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au produit commandé.
Article 5 – Livraison des produits
5.1 Téléchargement différé
Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande, et le contenu numérique sera mis à disposition sous 5 jours ouvrés.
Si le Client sélectionne l’option "prioritaire", le contenu sera fourni sous un délai plus court, précisé lors du passage de la commande.
Une notification par email sera envoyée au Client lorsque son contenu sera disponible en téléchargement.
En cas de difficulté d’accès au contenu, le Client peut contacter le support à l’adresse : contact@audistoria.fr.
5.2 Livraison physique sur clé USB
Si le Client choisit la livraison sur clé USB, la commande sera traitée sous un délai de 3 jours ouvrés avant expédition.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indiqués lors du passage de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur.
En cas de non-réception ou de produit endommagé à la livraison, le Client doit contacter le support dans un délai de 7 jours calendaires après réception à l’adresse : contact@audistoria.fr.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Contenu numérique en téléchargement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques, même avec un téléchargement différé, si le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.
En validant sa commande, le Client accepte cette renonciation et ne pourra prétendre à un remboursement.
6.2 Livraison sur clé USB
Pour les contenus livrés sur clé USB, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si la clé USB n’a pas été ouverte ni utilisée. Le remboursement ne s’appliquera que sur la partie de la commande qui concerne l’achat de la clé usb, minorée des frais de livraison inclus dans le prix. Toute demande de retour doit être effectuée à contact@audistoria.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Client, et le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Tous les contenus numériques vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à un usage privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente du contenu sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus conformes aux descriptions présentées sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de :
Difficulté d’accès au contenu due à une incompatibilité matérielle ou logicielle du Client,
Perte du fichier après téléchargement par le Client,
Retard de mise à disposition du contenu dans les délais annoncés en cas de force majeure,
Retard ou problème de livraison lié au transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits numériques.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse : contact@audistoria.fr.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Par email : contact@audistoria.fr,
Via le formulaire de contact du site.
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée en cas de problème rencontré.
Article 11 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l’accès et l’utilisation du site Audistoria (ci-après "le Site"), édité par Audistoria SAS, immatriculée sous le numéro 943 611 582 00017, dont le siège social est situé à 60 rue des mouettes, 59770 Marly.
Le Site permet aux utilisateurs d’acheter et d’accéder à des contenus numériques sous différentes formes (téléchargement différé ou livraison sur clé USB).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur ou utilisateur (ci-après "l’Utilisateur").
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (commande, téléchargement, espace personnel) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site par des actions malveillantes (tentatives de piratage, envoi de virus, surcharge du serveur, etc.).
Article 3 – Création de compte et espace personnel
3.1 Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe personnels et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité réalisée depuis son compte engage sa responsabilité.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation frauduleuse.
3.2 Gestion des informations personnelles
L’Utilisateur peut modifier ses informations personnelles depuis son espace personnel. En cas de perte du mot de passe, il peut demander une réinitialisation via l’email associé à son compte.
Article 4 – Utilisation des services
Le Site propose l’achat de contenus numériques, disponibles selon deux modes :
Téléchargement différé : après validation du paiement, le contenu est mis à disposition sous 5 jours ouvrés, sauf si l’option "prioritaire" est sélectionnée.
Livraison sur clé USB : le contenu est copié sur une clé USB et expédié à l’adresse fournie par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du stockage et de l’utilisation des fichiers téléchargés.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, fichiers audio, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente du contenu sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 6 – Responsabilités
6.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’accès aux contenus. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de :
Indisponibilité temporaire du Site pour maintenance,
Dysfonctionnement lié à une incompatibilité matérielle ou logicielle du terminal de l’Utilisateur,
Retard de mise à disposition du contenu pour cause de force majeure,
Erreur ou perte de fichier après son téléchargement par l’Utilisateur.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :
D’utiliser le contenu numérique à des fins commerciales non autorisées,
De tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs du Site,
De partager ses accès ou de revendre les produits achetés.
En cas de non-respect des CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte de l’Utilisateur.
Article 7 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client à contact@audistoria.fr.
Article 8 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de leur consultation.
Article 9 – Service client et assistance
Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client :
Par email : contact@audistoria.fr,
Via le formulaire de contact du Site.
Article 10 – Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé des changements par email ou via une notification sur le Site.
L’utilisation du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.