Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.audistoria.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son exploitation.

• Éditeur du site :
  - Audistoria
  - Forme juridique : SAS
  - Capital social : 100€
  - Numéro d’immatriculation : 943 611 582 00017
  - Siège social : 60 rue des mouettes, 59770 Marly
  - Email de contact : 
  - Directeur de la publication : Bouville Emmanuel
  
• Hébergeur du site : Odoo
  
• Adresse : Rue du Laid Burniat 5, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
  
• Téléphone : + 32 2 290 34 90
• Site web : www.odoo.com
  
  

Article 2 – Objet du site

Le site Audistoria (ci-après "le Site") a pour objet la vente de contenus numériques sous forme de fichiers téléchargeables ou livrés sur clé USB.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 4 – Responsabilité

4.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable :

• D’éventuelles erreurs ou omissions,
• D’interruptions du Site pour maintenance ou mise à jour,
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur du Site s’engage à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,
• Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs ou bases de données,
• Utiliser les contenus achetés conformément aux conditions générales d’utilisation (CGU).

En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, des comptes clients et du support utilisateur.

5.1 Collecte et traitement des données

Les informations personnelles collectées (nom, prénom, email, adresse postale, moyens de paiement, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à : contact@audistoria.fr.

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Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages qu’ils pourraient causer.

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur.